- intervention de l'ordre public
- вмешательство в интересах публичного порядка
Dictionnaire de droit français-russe.
intervention de l'ordre public
Regardez d'autres dictionnaires:
ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… … Encyclopédie Universelle
Maintien de l'ordre public — Maintien de l ordre Pour les articles homonymes, voir MO. Des CRS en France Le maintien de l ordre (MO) es … Wikipédia en Français
Ordre des experts comptables — L Ordre des experts comptables est l ordre professionnel regroupant les experts comptables en France. Sommaire 1 Objectif 2 Historique 3 Métiers de l expertise … Wikipédia en Français
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec — L Ordre des arpenteurs géomètres du Québec est un ordre professionnel québécois des arpenteurs géomètres. L Ordre a pour principale fonction d assurer la protection du public par l entremise de l inspection professionnelle, la formation continue… … Wikipédia en Français
Ordre des hospitaliers du Saint-Esprit — Création circa 1180 Reconnaissance canonique 23 avril 1198 Fondateur(s) … Wikipédia en Français
Ordre des Clarisses — Ordre des pauvres dames Fresque figurant Sainte Claire d Assise, par Simone Martini (basilique Saint François d Assise) Les Clarisses (ou Ordre des Clarisses ou Ordre des Pauvres Dames) tiennent leur nom de sainte Claire d Assise (1193 1253), qui … Wikipédia en Français
Ordre des Pauvres Dames — Fresque figurant Sainte Claire d Assise, par Simone Martini (basilique Saint François d Assise) Les Clarisses (ou Ordre des Clarisses ou Ordre des Pauvres Dames) tiennent leur nom de sainte Claire d Assise (1193 1253), qui a créé cet ordre en… … Wikipédia en Français
Ordre des pauvres Dames — Fresque figurant Sainte Claire d Assise, par Simone Martini (basilique Saint François d Assise) Les Clarisses (ou Ordre des Clarisses ou Ordre des Pauvres Dames) tiennent leur nom de sainte Claire d Assise (1193 1253), qui a créé cet ordre en… … Wikipédia en Français
Ordre des experts-comptables — L Ordre des experts comptables est l ordre professionnel regroupant les experts comptables en France. Sommaire 1 Objectif 2 Historique 3 Métiers de l expertise … Wikipédia en Français
Intervention militaire de 2011 en Libye — Opération Harmattan Opération Ellamy Opération Odyssey Dawn … Wikipédia en Français
